A FAIRE PASSER A TOUS LES BLOGS BRETONS PR LINDEPENDANCE
Incroyable mais vrai, le docteur en droit et en médecine "Mr Mélennec" vient
démontrer juridiqement la caducité du traité d'union de 1532 entre la Bretagne et la France.Selon ses recherches,
ce traité n'est pas valable car, au Moyen-Âge comme aujourd'hui, le contrat est subordonnée à quatre conditions, qui doivent être impérativement réunies :
- les parties contractantes doivent avoir la capacité de conclure un traité ;
- elles doivent être consentantes, leur consentement devant être libre, non altéré par la contrainte, la violence ou la concussion ;
- le traité doit être conclu selon les formes prévues par les coutumes constitutionnelles des Etats en cause ;
- enfin les deux pays contractants doivent retirer du traité des avantages identiques ou équilibrés.
Or le « traité » de 1532, ne respecte aucune de ces conditions... Cela sous-entend que le traité qui fait fois entre la Bretagne et la France n'est autre que celui signé entre Anne de Bretagne et louis XII le 7 janvier 1499.
Le Dr Mélennec affirme que dans la mesure ou
LA SITUATION de fait CREEE PAR LA FRANCE EST
en TOTALE CONTRADICTION AC LE DROIT INTERNATIONAL,
la BRETAGNE EST, et reste, EN DROIT, UNE PUISSANCE SOUVERAINNE.
Les conséquences de cette démonstration au plan international, sont considérables:
en Droit, n'ayant jamais été soumise ni subordonnée, la Bretagne est en situation, maintenant, de proclamée sa réapparition officielle dans le concert des Nations européennes. Pour plus d'information voici un lien vers la vidéo de démonstration :
cliquez ici s'il vous plait Que pensez-vous de cela ? Je vous l'avais dit, incroyable !!!